Remplacement de radiateurs sans aviser

Sujet initié par Kathy, il y a 5 jours - 176 vues

Bonjour,

Vous avez raison. Le locataire n'a pas le droit de remplacer des radiateurs sans vous en informer puis de déduire leur coût du loyer. Il ne peut jamais décider seul de travaux ni se rembourser lui-même, même s'il estime que les équipements ne fonctionnaient pas correctement.

Le fait qu'il refuse de vous présenter les factures renforce encore sa position fautive. Tant que vous n'avez pas donné votre accord préalable, les travaux sont considérés comme non autorisés. Le loyer reste donc intégralement dû. S'il ne paie pas le prochain loyer, il s'agira d'un impayé, indépendamment du litige sur les radiateurs.

Vous pouvez lui répondre par écrit que vous refusez toute retenue sur le loyer, que les travaux ont été faits sans votre accord, sans devis ni facture, et que le loyer doit être payé en totalité. Précisez que toute retenue constituera un impayé et que vous vous réservez le droit d'engager les démarches nécessaires.

Conservez bien toutes les preuves écrites. Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.

Bonjour,
je vous confirme que votre locataire n'a aucun droit de déduire de lui‑même le coût de radiateurs du loyer.

Le remplacement d'un radiateur relève effectivement des obligations du bailleur, mais le locataire doit obligatoirement vous signaler la panne et attendre votre accord préalable avant d'engager des travaux.
C'est une exigence constante de la jurisprudence et du décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.

En l'absence d'accord, les travaux réalisés restent entièrement à sa charge.

Par ailleurs, la retenue du loyer ou la déduction unilatérale de sommes constitue un impayé, en violation de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Le locataire ne peut pas se faire justice lui‑même.

Vous êtes donc fondée à exiger le paiement intégral du loyer de 700 €.

Vous pourrez ensuite examiner la situation s'il fourni une facture et un justificatif de panne, mais sans accord préalable, aucune déduction n'est possible.
Cliquez sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue si vous êtes satisfait.

Bonjour

Votre locataire n'a aucun droit de déduire le coût des radiateurs du loyer.

En effet, un locataire ne peut jamais retenir le loyer pour des travaux qu'il a décidés unilatéralement, sans votre accord écrit.

Le remplacement de radiateurs est un travail relevant du bailleur, donc il aurait dû vous prévenir et attendre votre décision.

Sans votre accord préalable, et au demeurant sans facture , aucune déduction n'est possible.

En conséquence
- Le loyer est exigible en totalité.
- Les travaux réalisés sans autorisation restent à sa charge.

- Le refus de payer le loyer est constitutif d'impayés locatifs ouvrant droit à une mise en demeure, puis éventuellement à une procédure expulsion contre lui.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement